Rencontre d’information obligatoire – Gestation pour autrui (GPA)

Si vous êtes engagé·e dans un projet de gestation pour autrui (GPA), la loi sur la réforme du droit de la famille exige la tenue d’une rencontre d’information obligatoire avant la signature de la convention de grossesse.

Cette rencontre vise à s’assurer que toutes les parties – les parents d’intention et la femme porteuse – comprennent clairement les implications psychosociales, relationnelles et éthiques liées à ce parcours unique. Elle offre aussi un espace pour poser des questions et recevoir des informations fiables dans un cadre neutre et respectueux.

Sexologue à Lévis

Cadre légal

Conformément à la Loi sur la réforme du droit de la famille, cette rencontre est obligatoire afin que :

  • Un projet parental de grossesse pour autrui soit autorisé hors Québec.
  • L’établissement légal de la filiation soit reconnu lorsque toutes les parties résident au Québec.

Cette rencontre s’inscrit dans une démarche d’introspection et de compréhension mutuelle, afin de favoriser un dialogue ouvert et respectueux sur les enjeux du projet.

Détails pratiques

  • Durée : 3 heures
  • Coût : 350 $
  • Langue : Français
  • Format : Visioconférence (aucun présentiel)
  • Objectif : Informer les participants des aspects psychosociaux et éthiques du projet de GPA, dans un cadre neutre et respectueux.

Comment se déroule la rencontre ?

La rencontre obligatoire pour la gestation pour autrui (GPA) se déroule en deux temps :

  • La femme porteuse et le(s) parent(s) d’intention assistent à la rencontre séparément.
  • À la fin, chaque participant reçoit une attestation signée confirmant sa présence.
  • Ces attestations doivent être remises au notaire en charge du projet afin de finaliser la convention de grossesse pour autrui.

Détails pratiques

  • Durée : 3 heures
  • Coût : 350 $
  • Langue : Français
  • Format : Visioconférence (aucun présentiel)
  • Objectif : Informer les participants des aspects psychosociaux et éthiques du projet de GPA, dans un cadre neutre et respectueux.

Comment se déroule la rencontre ?

La rencontre obligatoire pour la gestation pour autrui (GPA) se déroule en deux temps :

  • La femme porteuse et le(s) parent(s) d’intention assistent à la rencontre séparément.
  • À la fin, chaque participant reçoit une attestation signée confirmant sa présence.
  • Ces attestations doivent être remises au notaire en charge du projet afin de finaliser la convention de grossesse pour autrui.

Détails pratiques

  • Durée : 3 heures
  • Coût : 350 $
  • Langue : Français
  • Format : Visioconférence (aucun présentiel)
  • Objectif : Informer les participants des aspects psychosociaux et éthiques du projet de GPA, dans un cadre neutre et respectueux.

Ce que la rencontre comprend

Cette rencontre est strictement informative : elle ne constitue ni un suivi psychosocial ni un processus thérapeutique. Le rôle du ou de la sexologue est d’offrir des informations claires, neutres et objectives afin que chaque partie comprenne bien les implications de la gestation pour autrui (GPA).

Les thèmes abordés incluent notamment :

  • Les aspects psychosociaux de la grossesse pour autrui.
  • Les rôles et responsabilités de chaque partie impliquée.
  • Les précautions éthiques à considérer.
  • Les étapes légales liées à la convention de GPA.
Therapie de couple a Quebec

Cadre légal

Conformément à la Loi sur la réforme du droit de la famille, cette rencontre est obligatoire afin que :

  • Un projet parental de grossesse pour autrui soit autorisé hors Québec.
  • L’établissement légal de la filiation soit reconnu lorsque toutes les parties résident au Québec.

Cette rencontre s’inscrit dans une démarche d’introspection et de compréhension mutuelle, afin de favoriser un dialogue ouvert et respectueux sur les enjeux du projet.

À qui s’adresse ce service ?

  • Aux parents d’intention résidant au Québec.
  • Aux femmes porteuses domiciliées au Québec.

Prise de rendez-vous

Pour planifier votre rencontre obligatoire, il vous suffit de réserver en ligne via le lien ci-dessous.

Si vous avez des questions avant de prendre rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter directement.

FAQ – Gestation pour autrui (GPA)

Oui. La loi sur la réforme du droit de la famille exige cette rencontre avant la signature de la convention de grossesse pour autrui.

Non. Les rencontres sont effectuées séparément, afin de permettre à chacun d’exprimer ses réflexions en toute liberté.

Oui. Une attestation signée est remise à chaque participant à la fin de la rencontre. Elle doit ensuite être transmise au notaire qui finalise la convention.